Qu’est-ce que le Guso ?
C’est un dispositif de simplification administrative qui permet d’effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales, pour le compte des organismes de protection sociale suivants :
- Afdas (formation professionnelle)
- Audiens (retraite complémentaire et prévoyance)
- CMB (médecine et santé au travail)
- Les Congés Spectacles (congés payés – gestion assurée par Audiens)
- Unédic (Assurance chômage)
- Urssaf (Sécurité sociale)
Ce dispositif permet également de transférer à l’administration fiscale le montant du prélèvement à la source collecté par l’employeur :
- DGFIP (Direction générale des finances publiques)
Gratuit et obligatoire, le Guso est mis en œuvre par Pôle emploi.
A qui s’adresse le Guso ?
Il concerne tous les employeurs qui n’ont pas pour activité principale la diffusion ou la production de spectacles, l’exploitation de lieux de spectacle, de parcs de loisirs ou d’attractions :
- Personnes physiques : particuliers, commerçants, professions libérales, …
- Personnes morales de droit privé : associations, entreprises, comités d’entreprises, hôtels, restaurants, …
- Personnes morales de droit public : collectivités territoriales, établissements publics,
services de l’Etat, …
Des démarches simplifiées.
Grâce à la déclaration Guso, vous réalisez :
- Le contrat de travail
- La déclaration annuelle des données sociales
- L’attestation d’emploi destinée à Pôle emploi
- Le certificat d’emploi destiné aux Congés spectacles
L’Attestation Mensuelle d’Emploi (AME), transmise au salarié par le Guso, a valeur de bulletin de salaire.
Quand utiliser le Guso ?
Lors de l’embauche d’artistes et/ou de techniciens sous contrat à durée déterminée qui concourent à la réalisation d’un spectacle vivant (spectacle en présence d’un public, sans limitation du nombre de représentations).
Le Guso ne s’applique pas aux prestations dites enregistrées (audiovisuel, télévision, radio) ni aux cours, formations et ateliers dispensés.
Pour plus d’informations sur le GUSO, visitez leur site internet.
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